CPTS Bugey Sud - Ain -Mentions légales

Mentions légales

La CPTS est une association de loi 1901.

L’assemblée générale constitutive s’est déroulée le 3 octobre 2019.

Nom de l’association : Communauté professionnelle territoriale de Santé Bugey Sud Récépissé de déclaration de création de l’association N° W011005690

Date de déclaration 17 octobre 2019 Parution au journal officiel 26 octobre 2019 Numéro RNA : W011005690 N° de parution : 20190043 N° d’annonce : 6

N° de SIRET : 878 587 310 00011 Adresse du siège 22 rue de Savoie 01510 Artemare

Personne contact PERON Cécile Directrice coordinatrice peron.cecil@gmail.com 0664325376

Représentant légal de la structure porteuse du projet de CPTS Docteur MARISSAL Philippe Président de l’association

1 | MENTIONS LEGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir.

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EDITEUR DU SITE​ :

CPTS Bugey Sud

22 rue de Savoie

01510 Artemare

(France)
 

Forme juridique : Association loi 1901

SIRET 878 587 310 00011

Immatriculation N° W011005690

​​

RESPONSABLE ÉDITORIAL :

CPTS Bugey Sud

22 rue de Savoie

01510 Artemare

(France)

FOURNISSEUR HEBERGEMENT et domaine :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de la CPTS Bugey Sud sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

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Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

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2 | CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Nous prenons votre vie privée très au sérieux ! Merci d’utiliser nos sites Web et nos services !

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec la CPTS Bugey Sud en visitant notre site Web.

La CPTS Bugey Sud est une association établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé 22 rue de Savoie à 01510 Artemare

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : contact@XXXX.COM.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traitées et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

A. PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ


Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont XXXX est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où la CPTS Bugey Sud a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que la CPTS Bugey Sud peut effectuer en tant que sous-traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de la CPTS Bugey Sud en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES


Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone

  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences d'informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
     

C. FINALITÉS DE TRAITEMENT


Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables

  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de la CPTS Bugey Sud que vous représentez

  • Développer et améliorer nos services

  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de la CPTS Bugey Sud actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnées. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant du client actuel ou potentiel de la CPTS Bugey Sud et non à vous en tant que personne privée.


D. PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS


Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de la CPTS Bugey Sud .

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’UE, mais nous devrons alors obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsable de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

 

E. VOS DROITS


Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.


Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@XXX.COM. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse mail xxx.